Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme MoveBI accessible à l'adresse www.movebi.io et de l'ensemble des services proposés par MoveBI SAS.

En accédant et en utilisant notre plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de nos services.

MoveBI se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU.

MoveBI propose une solution SaaS (Software as a Service) permettant aux professionnels du transport privé de :

Les services sont fournis « en l'état » et MoveBI s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer leur disponibilité et leur bon fonctionnement avec un SLA de 99.5%.

Plans disponibles :

Modalités de paiement :

14 jours d'essai gratuit pour les plans Premium et Enterprise, sans engagement ni carte bancaire.

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable (20%) sera ajoutée selon la législation en vigueur.

Pour utiliser nos services, vous devez :

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. MoveBI se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des CGU après notification.

Propriété de MoveBI :

L'ensemble des éléments de la plateforme MoveBI (logos, textes, graphismes, logiciels, algorithmes, base de données) sont la propriété exclusive de MoveBI ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Vos contenus :

Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous téléchargez sur la plateforme. En utilisant nos services, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite et révocable pour utiliser, reproduire et afficher vos contenus dans le cadre strict de la fourniture des services.

Restrictions :

Il est strictement interdit d'utiliser la plateforme pour :

Responsabilité de MoveBI :

MoveBI s'engage à fournir ses services avec diligence et conformément aux règles de l'art. Toutefois, MoveBI ne peut garantir que les services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou répondront à tous vos besoins spécifiques.

Limitations de responsabilité :

Vos responsabilités :

Vous êtes seul responsable de votre utilisation de la plateforme, des contenus que vous publiez, du respect de la réglementation applicable à votre activité et de la qualité de vos services.

Durée :

Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la plateforme. Les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée avec facturation mensuelle, sauf souscription annuelle.

Résiliation par l'utilisateur :

Résiliation par MoveBI :

MoveBI peut résilier votre compte avec un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas de violation grave des CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt.

Conséquences de la résiliation :

Pour toute question concernant ces CGU ou nos services :

Médiation :

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

CNPM - Centre National des Professions de la Médiation

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Pour les utilisateurs professionnels, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents.